La CPTS Amandinois attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour connaître l'identité de l'éditeur du site, consultez nos Mentions légales.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.cptsamandinois.fr est :
CPTS Amandinois
Association loi 1901
SIRET : 914 149 992 00010
107 Rue de Nivelle, 59230 Saint-Amand-les-Eaux
Email : contact@cptsamandinois.fr
Données collectées et finalités
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, email, téléphone, message.
- Finalité : traiter votre demande et vous répondre
- Base légale : intérêt légitime de la CPTS Amandinois à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue
Adhésion en ligne
Si vous adhérez à la CPTS Amandinois via la plateforme d'adhésion (cpts-de-l-amandinois.s2.yapla.com), les données nécessaires au traitement de votre adhésion (identité, coordonnées, informations professionnelles le cas échéant) sont collectées.
- Finalité : gestion des adhésions et de la vie associative
- Base légale : exécution du contrat d'adhésion
- Durée de conservation : durée de l'adhésion, augmentée des délais de prescription légale applicables (notamment comptables et fiscaux)
Ce traitement est effectué via la plateforme Yapla, sous-traitant de la CPTS Amandinois pour cette finalité.
Mesure d'audience et navigation
Lors de votre navigation sur le site, des données techniques (adresse IP, pages consultées, type d'appareil et de navigateur) peuvent être collectées à des fins de statistiques de fréquentation, via Google Analytics, et de suivi de performance technique, via New Relic.
- Finalité : mesure d'audience et amélioration technique du site
- Base légale : consentement, recueilli via le bandeau cookies
- Durée de conservation : 13 mois maximum pour les données de mesure d'audience
Le détail de ces traceurs figure dans notre Politique de traceurs.
Destinataires et sous-traitants
Les données collectées sont destinées aux membres habilités du Bureau et de l'équipe de la CPTS Amandinois. Elles peuvent également être traitées par les sous-traitants et prestataires techniques suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Yapla France | Éditeur du CMS et de la plateforme d'adhésion | France |
| Amazon Web Services (AWS) | Hébergement technique du site et des données | Irlande (UE) |
| Google (Google Analytics, Google Tag Manager, Google Maps) | Mesure d'audience et affichage de carte interactive | États-Unis / UE, selon les garanties de transfert de Google |
| New Relic Inc. | Mesure de performance technique du site | États-Unis, selon les garanties de transfert applicables |
| Meta Platforms Ireland Ltd (Facebook) | Affichage de contenus sociaux intégrés | Irlande (UE) / États-Unis |
| SoundCloud Global Ltd | Lecture de contenus audio intégrés | Allemagne (UE) |
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Transfert de données hors Union Européenne
Le site principal et la plateforme d'adhésion sont hébergés au sein de l'Union Européenne (Irlande). Certains prestataires tiers intégrés au site (Google, New Relic notamment) sont susceptibles d'opérer des transferts de données vers les États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme de garantie approprié prévu par le RGPD.
Sécurité des données
La CPTS Amandinois met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment via les dispositifs de sécurité proposés par ses prestataires (Yapla, AWS), ainsi qu'un accès au site exclusivement sécurisé en HTTPS.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@cptsamandinois.fr
- Par courrier : CPTS Amandinois, 107 Rue de Nivelle, 59230 Saint-Amand-les-Eaux
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Modification de la présente politique
La CPTS Amandinois se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 17/08/2026
Voir aussi :
